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Si vous êtes victime d'une escroquerie, voici les principales démarches à entreprendre avec l'aide d'un avocat :
Consultation initiale avec un avocat spécialisé
- Exposez votre situation en détail à l'avocat.
- Fournissez-lui tous les documents et preuves dont vous disposez.
- L'avocat évaluera la solidité de votre dossier et vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter.
- Dépôt de plainte :
- L'avocat vous aidera à rédiger une plainte détaillée et étayée.
- Il peut vous accompagner pour déposer plainte auprès du procureur de la République ou d'un service de police/gendarmerie.
Constitution de partie civile
Si une enquête est ouverte, votre avocat peut vous assister pour vous constituer partie civile.
Cela vous permettra d'avoir accès au dossier et de demander réparation.
Actions civiles
En parallèle de la procédure pénale, l'avocat peut engager des actions civiles pour obtenir réparation (dommages et intérêts).
Il peut par exemple saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la nature de l'escroquerie.
Mesures conservatoires
L'avocat peut demander des mesures conservatoires pour préserver vos droits (saisies conservatoires, blocage de comptes, etc.).
Négociations
Dans certains cas, l'avocat peut tenter une négociation amiable avec l'auteur présumé de l'escroquerie pour obtenir un remboursement.
Représentation en justice
Si l'affaire va jusqu'au procès, l'avocat vous représentera et plaidera votre cause devant le tribunal.
Suivi post-jugement
En cas de condamnation, l'avocat vous assistera pour l'exécution du jugement et le recouvrement des sommes dues.
Conseil sur les démarches annexes
L'avocat peut vous conseiller sur d'autres démarches utiles (déclaration à l'assurance, signalement à TRACFIN, etc.).
Il est crucial de choisir un avocat spécialisé en droit pénal des affaires ou en droit de la responsabilité civile, ayant une expérience dans les affaires d'escroquerie. Son expertise sera précieuse pour maximiser vos chances d'obtenir réparation et de voir les responsables sanctionnés.
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