Usage abusif d’un Taser par un gendarme

Usage abusif d’un Taser par un gendarme

Un de nos clients, rentrant chez lui après avoir fait quelques courses, croise un véhicule de gendarmerie sans le voir. Alors qu’il se gare devant son domicile, où sa fille de 10 ans l’attend seule, deux gendarmes descendent de leur voiture et lui demandent de les suivre à la gendarmerie. L’interpellation repose sur un prétendu défaut de port de ceinture de sécurité, ce que notre client conteste.

Conscient que sa fille est seule à la maison, il propose aux gendarmes de se présenter à la gendarmerie à 14h00 pour répondre à leurs questions. Les forces de l’ordre refusent et exigent qu’il les suive immédiatement. Face à son refus et son choix de rentrer chez lui, l’un des gendarmes sort alors son Taser et en fait usage… à cinq reprises.

Notre client est finalement emmené à la gendarmerie, où l’on constate plusieurs traces de brûlures sur son corps, preuve de l’utilisation excessive et abusive du Taser à des endroits inappropriés.

Comme souvent dans ce genre d’affaire, seul notre client est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour refus d’obtempérer, rébellion et violences. Mais au vu des éléments du dossier, nous avons décidé, avec son accord, de poursuivre les gendarmes pour coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage d’une arme.

Devant le tribunal, nous avons obtenu un complément d’information afin d’analyser l’historique du Taser : nombre d’utilisations, horaires et durée de chaque impulsion électrique. Ces éléments ont été précieux et ont démontré l’usage illégal de l’arme.

Le tribunal correctionnel a donc déclaré le gendarme coupable et l’a condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis. Sans surprise, le Parquet (qui n’était pas à l’origine des poursuites) et le gendarme ont interjeté appel de cette décision.

Lors de l’audience, j’ai posé une question directe au gendarme : réagirait-il de la même manière si une situation similaire se reproduisait ? Sans la moindre hésitation, il a répondu qu’il referait exactement la même chose.

Une réponse inquiétante pour son avenir professionnel.

À ce jour, la cour d’appel ne s’est toujours pas prononcée, le jugement du tribunal correctionnel n’ayant pas encore été rédigé…